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Vous êtes actuellement connecté au site www.ciesa-swiss.com CIESA SWISS, édité par CIESA Continental Europe, S.A au capital de 1 062 332 775 euros au 23 novembre 2022.
- CIESA Continental Europe est agréé en qualité d’établissement de crédit et de prestataire de services d’investissement par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 22, 60314 Francfort-sur-le-Main, Allemagne) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout, 75009 Paris) et l’Autorité des marchés financiers (AMF, 17 Place de la Bourse - 75002 Paris)
- pour les opérations sur la bourse, CIESA Continental Europe agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d'ordres pour compte de tiers
CIESA Continental Europe est autorisé à exercer les services d'investissement de :
- réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers
- exécution d'ordres pour le compte de tiers
- placement
- et le service connexe de tenue de compte-conservation d'instruments financiers pour compte de tiers
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- Numéro SIREN : 775 670 284 RCS Paris
- Numéro individuel d’identification (TVA) : FR 70775670284
Numéro de téléphone : +41 76 267 54 11
- email : contact@ciesa-swiss.com email Ciesa swiss
- Directeur de la publication : Uchrin Petar
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- CIESA Holdings - 8 Canada Square - London E14 5HQ
- Telecom Italia - Data Center Vitry - 29 Rue Edith Cavell - 94400 Vitry sur Seine
- Easynet France - 69, rue Beaubourg - 75003 PARIS
CIESA Continental Europe agit aussi en qualité d'intermédiaire en assurance immatriculé auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, informations consultables sur www.orias.frwww.orias.fr Orias France) sous le n°07 005 894. CIESA Continental Europe détient à 100% HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), entreprise régie par le Code des assurances.
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Avant d’investir dans un OPC de droit français ou étranger, le client doit prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et de son prospectus, documents réglementaires agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou bien l’autorité du pays / région d’origine de l’OPC, disponibles auprès des agences CIESA. Avant toute décision d’investissement, il appartient au client de s’assurer que le ou les supports considérés correspondent à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont il relève (et notamment la législation locale à laquelle il serait éventuellement assujetti). Nous invitons le client à se rapprocher de ses conseils habituels aux fins de le conforter dans ses décisions d’investissement.
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Les cours Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam, ainsi que les indices LSE, Dow Jones, Nasdaq, Nikkei sont :
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- Cercle Finance : Commentaires de séance, commentaires sur devises et taux, actualités économie, sociétés, opérations sur titres, statistiques économiques, agenda des sociétés, recommandations sur actions des brokers
- Six Financial : Commentaires de séance, actualités économie/finance, actualité générale, technologie, actualités sociétés, opérations sur titres, recommandations sur actions des brokers, consensus
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- Cofisem : profils sociétés
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FATCA
Afin de protéger les intérêts de leurs clients, de renforcer la lutte contre la criminalité financière et d’assurer la sécurité du système financier à long terme, les instances réglementaires ont imposé aux banques de renforcer la connaissance de leurs clients et certains de leurs contrôles. Pour se conformer à ces nouvelles exigences et au regard de sa dimension internationale, CIESA met en œuvre les standards de contrôle et de sécurité les plus élevés.
Dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une nouvelle règlementation américaine qui met à la charge des banques non américaines certaines obligations concernant leurs clients « personnes américaines (US Persons) », CIESA sera prochainement amené à échanger avec ses clients potentiellement concernés par sa mise en œuvre.
Découvrez toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur cette règlementation.
Obligations fiscales concernant les comptes à l’étranger
Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques, associations, et sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ainsi que les revenus afférents. En outre, concernant les personnes physiques, dès la perception de revenus mobiliers par l'intermédiaire de ces comptes, ces dernières doivent s'acquitter des prélèvements sociaux et, le cas échéant, d'un acompte d'impôt sur le revenu. Enfin, sous certaines conditions, la fraction de la valeur représentative d’actifs immobiliers de parts ou actions de sociétés ou organismes détenus sur ces comptes doit être déclarée à l’impôt sur la fortune immobilière si les titulaires concernés en sont redevables.
En cas de non-respect de ces obligations, les personnes concernées s'exposent à des rappels d'impôts et à l'application de sanctions. Pour plus de précisions concernant les obligations déclaratives et fiscales vous incombant, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un conseil indépendant.
Fonds de Garantie des Dépots et Résolution (FGDR)
Le FGDR a pour mission d’indemniser les déposants si leur établissement de crédit est déclaré défaillant.
Pour en savoir plus, consultez le site www.garantiedesdepots.frwww.garantiedesdepots.fr Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR)
Cette notice d’information vous permet de prendre connaissance des différents niveaux de ségrégation proposés par la Banque pour vos titres conservés auprès du dépositaire central Euroclear France.
Rapports réglementaires CIESA Assurances
La compagnie d’assurances, CIESA Assurances Vie (France) produits des rapports annuels en adéquation avec les réglementations auxquelles elle est soumise. Ces nouvelles évolutions apportent plus de transparence sur l'activité de l'assureur.
Sont désormais disponibles :
- la communication sur le rendement garanti moyen, le taux moyen de la participation aux bénéfices des contrats de même nature ouverts à la souscription et de ceux fermés à la commercialisation ainsi que de l'ensemble des contrats de même nature pour permettre aux titulaires de contrats d’assurance vie de comparer les différents contrats proposés par son assureur
- la publication du bilan annuel sur la gestion des contrats en déshérence pour mieux protéger les assurés et surtout les bénéficiaires
- la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière de l’assureur
- les rapports d’Investissements Environnement Social et Gouvernance CIESA Assurances Vie (France)
- les rapports en matière de durabilité dans le secteur financier